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Conditions générales de vente


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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Société MJD DEVELOPPEMENT

La marque ZESTRESS est régulièrement déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle.

L’enseigne Zestress est propriété de la Société MJD DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 452 563 299.

Siège Social :
96, rue de Lévis,
75017 PARIS - FRANCE
Téléphone : 33 (0)1.42.45.79.33

Email : zestress@yahoo.fr
Adresse pour la correspondance : ZESTRESS (MJDD), 6, Allée Darius Milhaud, 75019 PARIS - FRANCE

Clause générale
En cliquant sur l'icône, l'acheteur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et passer commande en application de ces conditions. Ceci implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client à toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Objet
Les présentes conditions générales de vente concernent la vente de produits de relaxation, de bien-être, et autres. Les produits vendus sur le site ZESTRESS.COM sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Les photographies et graphismes qui apparaissent sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sont qu'indicatifs.

Caractéristiques des produits
ZESTRESS.COM sélectionne et commercialise des produits de relaxation et bien-être : phytothérapie, aromathérapie, luminothérapie, magnétothérapie, des huiles essentielles, et tous autres produits rattachés.

Prix des produits
Les prix des produits sont visibles au moment de la consultation du site par le client. Ils sont exprimés en Euros. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA aux taux en vigueur en France.

Pour l’étranger : Pour les autres pays, les prix nets sont indiqués hors taxes, et n’entraînent donc pas de réfaction de la TVA , que l’acheteur soit un particulier ou une entreprise commerciale, qu’il soit domicilié dans la CEE, ou hors CEE. Notamment un acheteur hors CEE ne peut en aucun cas prétendre aux régime des exportations en franchise de TVA.
Enfin, ce prix ne peut être diminué des droits de douane éventuellement réclamés à l’acquéreur s’il est domicilié hors de France.
Si ces droits de douane sont exigibles, l’acquéreur ne saurait faire état d’un défaut d’information sur leur exigibilité.

Frais de port
Les frais de ports sont réclamés séparément.
En cas de retours pour mise en œuvre de la garantie ou du SAV, les frais de port restent à la charge de l’acquéreur, sauf l’hypothèse où la défectuosité du produit serait constatée dans les 48 heures de la du réception du produit par l’acquéreur et indiquée par mail au site marchand. Dans cette hypothèse, le port de retour reste à la charge du site.

L’ouverture tardive ou différée de l’envoi n’est pas opposable à cet égard au site marchand

Zones de livraison
Les zones de livraison du site Zestress.com sont exclusivement les suivantes : France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg.

Dans l’hypothèse où un règlement par carte bancaire serait effectué hors de ces zones de livraison au profit du site marchand, le site zestress.com se réserve la possibilité :
- Soit de ne pas valider ledit paiement et annuler ainsi la commande. L’acquéreur en sera alors prévenu par mail
- Soit de procéder à la livraison mais à des conditions de tarif postal particulières indiquées par mail et préalablement acceptées par l’acquéreur

Offre de vente des produits
Les présentes offres de produits sont valables jusqu'au inscription apparente sur le site de l’avis d’épuisement en stock, ou de la mention ‘’sous réserve des stocks disponibles’’

Acceptation de l'offre
La commande est acceptée par l'acheteur dès lors qu'il saisit et valide sa commande sur le site, et en effectue le paiement sur le site sécurisé de la banque.

- Faculté de rétractation de l'acquéreur
En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les frais de retour demeurent légalement à la charge de l'acheteur.

Le site marchand sera avisé préalablement par email de l'acquéreur, du retour effectué, pour pouvoir en assurer le suivi.

Dans l'intérêt réciproque des parties, le produit sera retourné impérativement en colissimo suivi recommandé, les risques du transport- retour incombant légalement à l'acquéreur.

ZESTRESS.COM rappelle l’obligation de conserver les emballages d'origine des produits concernés, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, et dans leur emballage d'origine, à l'exclusion de ceux abîmés ou retournés incomplets, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré, l'ensemble devant en outre être intact et en parfait état de revente.

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acquéreur, et après vérification par ses services techniques de l'état du produit, ZESTRESS.COM procédera au remboursement sollicité par chèque bancaire, ce, dans un délai qui ne saurait excéder 30 jours.


Modalités de paiement
Le paiement est effectué lors de la commande et du débit (carte bancaire).

Modalité de livraison
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du site Zestress.Com. (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison, ne sauraient donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge du site marchand.

Les produits sont livrables selon le tarif général indiqué sur le site, ou selon les délais particuliers indiqués sur les fiches produits, ceci, à l’adresse indiquée par l’acquéreur.

Le transporteur est choisi par le vendeur. Dans l'hypothèse où le client choisirait le transporteur, les risques inhérents aux marchandises incombent au client.

En cas d'avarie ou de défectuosité des produits livrés, le client en informera rapidement le site Zestress.Com.

En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut dénoncer le contrat de vente par simple mail, si le dépassement de livraison excède 7 jours.

Stocks disponibles
Tous les articles présentés en ligne sont présumés disponibles.

En cas de rupture de stock, le site Zestress.Com s'efforcera d'informer au plus vite ses clients de l'indisponibilité des produits, et offrira des solutions de remplacement.

La somme prélevée sur le compte du client ne correspondra qu'aux prix des marchandises effectivement livrées et sera restituée dans les meilleurs délais à défaut.

Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles du code civil.

La durée de garantie de chaque produit est mentionnée sur la fiche-produit afférente, et indiquée sur la facture jointe à l’envoi.

Certains produits bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant un délai de 15 jours à compter de la livraison. Ces produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine.

Ces produits seront remboursés ou échangés, mais les frais de retour demeurent à la charge de l'acheteur.

Limitation de responsabilité
Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité : - que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation, - et que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

Réclamations
A la réception des produits, l'acheteur devra vérifier leur état. Si un article ne correspond pas au produit commandé ou si son état n'est pas conforme, l'acheteur devra en prévenir immédiatement le site marchand.

Informatique et libertés
Les données collectées dans le cadre des présentes conditions générales de vente et en vertu de la loi du 6 janvier 1978, sont accessibles à l'acheteur. Il dispose outre du droit d'accès, d'un droit de rectification de ces données personnelles.

Les données collectées par le site Zestress.Com. ne seront jamais cédées à d'autres sociétés, ou utilisées par elle-même à des fins autres que la tenue de la comptabilité.

Loi applicable
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Règlement des litiges
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société exploitant le site Zestress.Com


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